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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1229 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1229 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994
Art. 53-1