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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.