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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux)

Les déchets contenant de l'amiante font l'objet des mesures spécifiques établies au titre VI.


Les déchets de mercure métallique font l'objet des mesures spécifiques établies au titre VI bis.