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Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux)

Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux)

Une surveillance performante et fiable de la qualité :


- du site,


- de la conception et des aménagements,


- des déchets reçus,


- des lixiviats produits, à l'exception du stockage temporaire des déchets de mercure métallique,


- de l'exploitation,


- du réaménagement,

doit être assurée en vue de la préservation de la qualité de l'environnement.