ÉLÉMENTS MENTIONNÉS SUR LE CERTIFICAT LORS DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION DU MERCURE MÉTALLIQUE
Le certificat contient les éléments suivants :
- le nom et l'adresse du producteur des déchets ;
- le nom et l'adresse de la personne responsable du remplissage ;
- le lieu et la date de remplissage ;
- la quantité de mercure ;
- la pureté du mercure et, le cas échéant, une description des impuretés, ainsi que le rapport d'analyse ;
- la confirmation que le conteneur a servi exclusivement au transport/stockage de mercure ;
- le numéro d'identification du conteneur ;
- toute observation particulière.
Le certificat est délivré par le producteur du déchet ou à défaut par la personne responsable de leur gestion.