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Article 45-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2013
(Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux)
Données brutes
Article 45-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2013
(Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux)
Les déchets de mercure métallique sont stockés séparément des autres déchets.