Article 45-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux)
Les déchets de mercure métallique sont stockés dans l'installation pour une durée maximale de cinq ans.
Pour les installations existantes au 1er janvier 2013, la durée de stockage est calculée à partir de cette date.