Article Annexe VII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/11/2012 au 15/02/2013 (Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS