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Article D371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

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La composition et le fonctionnement du comité national sont régis par les dispositions de la présente section et par celles du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.