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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/11/2012
au
31/12/2012
(Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Données brutes
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/11/2012
au
31/12/2012
(Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Le chef des services financiers exerce les fonctions d'agent comptable secondaire.