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Article L5544-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L5544-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Est puni d'une amende de 3 750 € le fait pour un marin de méconnaître :

1° L'obligation prévue à l'article L. 5542-35 en matière de sauvetage ;

2° L'obligation prévue aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 5544-13 en matière de sécurité et d'organisation des secours.

La récidive est punie d'une amende de 7 500 € et d'un emprisonnement de six mois.