Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2012 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe