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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2012 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2012 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine)


La participation financière de l'Etat peut être suspendue en cas de manquement aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé.