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Article L5242-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L5242-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les peines prévues par les articles L. 5242-1 et L. 5242-2 peuvent être portées au triple si les infractions ont été commises en temps de guerre.