Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 1