Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000 Art. 1 bis