Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2012, 2013 et 2014)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2012, 2013 et 2014)
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime
Décret n° 93-752 du 29 mars 1993
Grade de professeur technique hors classe