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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2004
Art. 3