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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1221 du 2 novembre 2012 modifiant le décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1221 du 2 novembre 2012 modifiant le décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-780 du 24 mai 2012
Art. 5