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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'accréditation des organismes de contrôle des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'accréditation des organismes de contrôle des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. Annexe XIII, Art. A762-15, Art. A762-12, Art. A762-4, Art. A762-3