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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1220 du 31 octobre 2012 modifiant les dispositions relatives aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1220 du 31 octobre 2012 modifiant les dispositions relatives aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants)






A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R237-2, Art. R237-4, Art. R237-5