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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2012 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2012 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4