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Article R5522-11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5522-11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les articles R. 5134-51 à R. 5134-70 ne s'appliquent aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon que dans le cadre des emplois d'avenir prévus à la section 8 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail.