Articles

Article R5522-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5522-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Aucune aide à l'insertion professionnelle ne peut être attribuée pour une embauche bénéficiant d'une autre aide à l'emploi de l'Etat.