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Article R5522-26-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5522-26-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Lorsque l'aide à l'insertion professionnelle a été prolongée dans les conditions déterminées aux articles R. 5522-18-1 et R. 5522-18-2, le contrat de travail, s'il est à durée déterminée, est prolongé dans la même mesure.