Article R5522-26-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R5522-26-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Lorsque l'aide à l'insertion professionnelle a été prolongée dans les conditions déterminées aux articles R. 5522-18-1 et R. 5522-18-2, le contrat de travail, s'il est à durée déterminée, est prolongé dans la même mesure.