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Article R5522-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5522-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

L'exonération est applicable aux rémunérations versées à compter de la date d'effet de la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle du contrat d'accès à l'emploi jusqu'à l'expiration d'une durée de vingt-quatre mois, ou de trente mois pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active, compte non tenu des périodes de suspension du contrat de travail non rémunérées par l'employeur.