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Article R5522-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5522-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Une formation prévue par la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle ou par une décision modificatrice ultérieure à celle-ci peut faire l'objet d'une aide de l'Etat sous réserve d'avoir une durée de 200 heures au minimum et d'être dispensée dans le cadre d'une convention avec un organisme de formation mentionné à l'article L. 6351-1.