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Article R5522-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5522-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

L'aide à l'insertion professionnelle prend effet à compter de la date d'embauche du salarié.

Elle est attribuée pour la durée du contrat à durée déterminée.

Lorsque le contrat est à durée indéterminée, elle est attribuée pour vingt-quatre mois, ou trente mois pour les personnes bénéficiant avant l'embauche du revenu de solidarité active financé par le département, suivant la date d'embauche.