Article R5522-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R5522-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Pour l'application de l'article L. 5522-6, l'aide à l'insertion professionnelle est attribuée préalablement à la conclusion du contrat de travail mentionné à l'article L. 5522-12 ;