Article 32 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications)
Article 32 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications)
L'établissement peut prendre des participations financières et créer des filiales dans les conditions prévues par le décret n° 85-1298 du 4 décembre 1985.