Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1215 du 30 octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2011-1351
Annexe