Règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord.

Sole commune
(code FAO : SOL).
Plie d'Europe
(code FAO : PLE).

Mer du Nord (CIEM IV).

Tous engins.

Néant.

Règlement (CE) n° 811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlus du nord.

Merlu commun
(code FAO : HKE).

CIEM III ― IV ― VII ― VIIIabde et Eaux communautaires des zones CIEM Vb et VIa.

Tous engins.

Débarquement de plus de deux tonnes de merlu en ports désignés.

Point 15.2 et suivants de l'annexe 3 sur les mesures techniques du règlement (CE) n° 43/2009 du conseil du 16 janvier 2009 établissant pour 2009 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures.

Toutes espèces.

Zones définies au point 15.2 de l'annexe 3 du R(CE) n° 43/2009 :
― Belgica Mound Province ;
― Hovland Mound Province ;
― Nord-ouest du banc de Porcupine zones I et II ;
― Sud-ouest du banc de Porcupine.

Chalut pélagique de maillage compris entre 16 mm et 31 mm ou entre 32 mm et 54 mm.

Déclaration d'entrée de zone et des captures à bord quatre heures à l'avance au centre de surveillance des pêches irlandais ;
Déclaration de sortie de zone et des captures à bord à l'avance au centre de surveillance des pêches irlandais ;
Etre équipé du VMS et transmettre sa position toutes les heures.