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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 cm par les pêcheurs professionnels en eau douce)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 cm par les pêcheurs professionnels en eau douce)

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :

UNITÉS DE GESTION
de l'anguille
QUOTA GLOBAL
(kilogrammes)
SOUS-QUOTAS
consommation
(kilogrammes)
SOUS-QUOTAS
repeuplement
(kilogrammes)

Artois-Picardie

0

0

0

Seine-Normandie

0

0

0

Bretagne

0

0

0

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

1 700

850

850

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

1 020

510

510

Adour-cours d'eau côtiers

1 700

850

850

Total

4 420

2 210

2 210