Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.