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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir)


Le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus sous forme de contrats initiative-emploi (CIE) est fixé, dans le cas général, à 35 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.
Pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, et les entreprises d'insertion, qui sont éligibles au contrat initiative-emploi, le taux de prise en charge est fixé à 47 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.