Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/11/2012 au 05/06/2014 (Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII)

Plafonds de référence pour la capacité des navires éligibles à la licence anchois, exprimée en puissance (kW) :

Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une licence anchois option "bolinche-prise active" est de 6 605 kW.

Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une licence anchois option "chalut-prise active" est de 30 447 kW.

Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une licence anchois option "chalut-prise occasionnelle" est de 9 440 kW.