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Article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g))

Article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g))

Les imprimés de demande d'autorisation de pêche sont disponibles dans la direction départementale des territoires et de la mer ou de la délégation à la mer et au littoral ou à la direction interrégionale de la mer du port d'immatriculation du navire.