Article Annexe 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g))
Article Annexe 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g))
AUTORISATION NATIONALE DE PÊCHE CABILLAUD MER CELTIQUE DEMANDE DE TRANSFERT D'ÉLIGIBILITÉ
A transmettre à la DDAM du port d'immatriculation du navire receveur.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 30/09/2009 texte numéro 37