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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII)

Les imprimés de demande d'autorisation de pêche sont disponibles dans la direction départementale des territoires et de la mer ou de la délégation à la mer et au littoral ou à la direction interrégionale de la mer du port d'immatriculation du navire.