Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5522-11-1, Sct. Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R5522-18-1, Art. R5522-18-2, Art. R5522-18-3, Art. R5522-19, Art. R5522-21, Art. R5522-22, Art. R5522-23-1, Art. R5522-23-2, Art. R5522-26-1, Art. R5522-27, Art. R5522-29, Art. R5522-31, Art. R5522-39, Art. R5522-40, Art. R5522-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5522-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5522-11-2, Art. R5522-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5522-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5522-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5522-17