Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant les arrêtés du 10 octobre 2007, du 31 mars 2008, du 6 mai 2009 et du 22 juillet 2009 portant création d'autorisation de pêche pour certaines activités de pêche dans les eaux européennes ou sur tout navire battant pavillon français)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007
Art. Annexe 2, Art. Annexe 1
- Arrêté du 22 juillet 2009
Art. Annexe 3, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 4
- Arrêté du 22 juillet 2009
Art. null