Article R5134-166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R5134-166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Par dérogation selon le cas aux articles R. 5134-42 ou R. 5134-65, un arrêté du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget fixe les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière relative à l'emploi d'avenir.