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Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications)

Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications)

A titre transitoire, les dispositions antérieures relatives aux questions visées aux articles 4 et 5 ci-dessus s'appliquent jusqu'à l'intervention des arrêtés prévus à ces mêmes articles.

Le directeur chargé actuellement de la section Ingénieurs de l'école nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée exerce les pouvoirs prévus par les articles 8, 9 et 16 ci-dessus. Il assure notamment la mise en place des nouveaux organes.


Des arrêtés du secrétaire d'Etat aux universités préciseront en tant que de besoin les conditions d'application du présent décret.