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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle , Sct. Section 4 : Emploi d'avenir , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R322-58, Art. R322-52, Art. R322-59, Art. R322-53, Art. R322-54, Art. R322-55, Art. R322-56, Art. R322-57