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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications)

Les personnalités extérieures sont nommées pour trois ans par le recteur. Leur mandat est renouvelable.

La durée des mandats des représentants des personnels enseignants et assimilés ainsi que des représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service est de trois ans, d'un an celle des représentants des élèves. Les membres élus du conseil ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs à l'exception des élèves qui peuvent exercer trois mandats consécutifs.