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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2012 fixant les taux de promotion pour les corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2012 fixant les taux de promotion pour les corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)



CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de l'environnement
régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié

Techniciens supérieurs de l'environnement
(les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel et pour 25 % par la voie du choix)

 10 %
(2012 et 2013)

Chefs techniciens de l'environnement

 10 %
(2012 et 2013)
Corps des agents techniques de l'environnement
régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 modifié

Agents techniques principaux de 2e classe

 15 %
(2012, 2013 et 2014)

Agents techniques principaux de 1re classe

 28 %
(2012, 2013 et 2014)