Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/11/2012 (Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache)

Les normes citées ci-après pourront être remplacées ou complétées par les nouvelles normes européennes ou internationales :