Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/11/2012 au 22/02/2022 (Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache)

Pour les effluents issus des aéroréfrigérants des installations autres que ceux du réacteur RES qui sont transférés directement dans le réseau d'eaux industrielles du site de Cadarache, et dont les campagnes de fonctionnement sont :
― supérieures au trimestre : les analyses sont réalisées au début de la campagne puis mensuellement ;
― inférieures au trimestre : les analyses sont réalisées au moins deux fois, en début et en cours de campagne.
Ces analyses ne concernent que les caractéristiques chimiques. Les limites en concentration applicables sont les mêmes que celles définies aux alinéas I et II de l'article 18.