Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/11/2012 au 26/04/2021 (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76))

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen.

Pour l'exercice des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Rouen Nord ", sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen ;

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Rouen Sud ", sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen.