Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)
Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.